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Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 1er avril 2026 · Version 2.0

Sommaire

  1. Présentation de NomadSpot
  2. Accès et inscription
  3. Utilisation du service
  4. Comptes marchands et abonnements
  5. Contenu et avis
  6. Propriété intellectuelle
  7. Responsabilité
  8. Données personnelles
  9. Modifications et résiliation
  10. Droit applicable

1. Présentation de NomadSpot

NomadSpot est une plateforme en ligne permettant aux utilisateurs de localiser des commerces ambulants (food trucks, artisans, marchés) et des prestataires de services à domicile (professionnels de santé, coaches, livraisons) à proximité de leur position géographique.

La plateforme est éditée et exploitée par la société NomadSpot SAS, dont le siège social est situé en France.

2. Accès et inscription

2.1 Accès gratuit

La consultation de la carte et des fiches commerces est accessible à tout utilisateur, sans inscription préalable. Certaines fonctionnalités (favoris, alertes de passage, messagerie) nécessitent la création d'un compte.

2.2 Création de compte

Pour créer un compte, l'utilisateur doit fournir une adresse email valide, un mot de passe sécurisé et accepter les présentes CGU. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir ses informations à jour.

2.3 Sécurité du compte

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Tout accès réalisé avec ses identifiants est réputé être le fait de l'utilisateur. En cas de suspicion d'utilisation frauduleuse, l'utilisateur doit contacter NomadSpot sans délai.

3. Utilisation du service

L'utilisateur s'engage à utiliser NomadSpot conformément à sa destination et aux lois en vigueur. Il est interdit de :

  • Publier des informations fausses, trompeuses ou à caractère diffamatoire
  • Utiliser le service à des fins commerciales non autorisées
  • Extraire massivement les données de la plateforme (scraping)
  • Tenter de contourner les mesures de sécurité
  • Porter atteinte aux droits des tiers

4. Comptes marchands et abonnements

4.1 Plans disponibles

NomadSpot propose des abonnements payants pour les commerçants : plan Pro (29€/mois) et plan Organisateur (79€/mois). Les tarifs sont indiqués TTC.

4.2 Période d'essai

Tout abonnement Pro ou Organisateur bénéficie de 14 jours d'essai gratuit. Aucune carte bancaire n'est requise pour démarrer l'essai. À l'issue de l'essai, l'abonnement est automatiquement activé si une carte est enregistrée.

4.3 Résiliation

L'abonnement peut être résilié à tout moment depuis l'espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement partiel n'est effectué sauf disposition légale contraire.

4.4 Paiements

Les paiements sont traités par Stripe, prestataire certifié PCI-DSS niveau 1. NomadSpot ne stocke jamais vos données bancaires.

5. Contenu et avis

Les avis publiés sur NomadSpot sont soumis à modération. NomadSpot se réserve le droit de supprimer tout avis ne respectant pas les règles de la communauté : avis injurieux, diffamatoires, hors sujet ou manifestement faux.

Les commerçants peuvent répondre aux avis les concernant. Toute tentative de manipulation des avis (faux avis, suppression frauduleuse) entraîne la suspension immédiate du compte.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de NomadSpot (logo, design, code, textes) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et appartient à NomadSpot SAS. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

En publiant du contenu sur NomadSpot (photos, descriptions), l'utilisateur concède à NomadSpot une licence non exclusive d'utilisation pour les besoins du service.

7. Responsabilité

NomadSpot est une plateforme de mise en relation et ne peut être tenue responsable des transactions effectuées entre utilisateurs et commerçants, de l'exactitude des informations publiées par les commerçants, ni de la qualité des prestations.

NomadSpot s'efforce de maintenir la disponibilité du service mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de confidentialité. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de vos données.

9. Modifications et résiliation

NomadSpot se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email des modifications substantielles. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des nouvelles CGU.

NomadSpot peut suspendre ou supprimer tout compte en cas de non-respect des présentes CGU, sans préavis ni remboursement.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de NomadSpot SAS.

En cas de litige avec un consommateur, ce dernier peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation.

Nous contacter

Pour toute question relative aux présentes CGU :

📧 legal@nomadspot.fr
📮 NomadSpot SAS — Service juridique — France

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